Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 · Article

Article 68

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2003.

TexteLoi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Rattachement
B. - Budgets annexes.
  1. DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2004
  3. I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
  4. B. - Budgets annexes.
IdentifiantLEGIARTI000006321801
Texte parentLEGITEXT000005754523
Référencearticle 68 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 (version du 31 décembre 2003)Légifrance →

1. Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2004, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 17 692 561 140 Euros ainsi répartie :

2. Aviation civile : 1 365 433 993 Euros

3. Journaux officiels : 162 378 448 Euros

4. Légion d'honneur : 17 555 789 Euros

5. Ordre de la Libération : 640 627 Euros

6. Monnaies et médailles : 88 142 283 Euros

7. Prestations sociales agricoles : 16 058 410 000 Euros

8. Total

9. 17 692 561 140 Euros

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006321801, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.