Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 · Article

Article 69

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2003.

TexteLoi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003

Rattachement

B. - Budgets annexes.

DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2004
I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
B. - Budgets annexes.

IdentifiantLEGIARTI000006321802

Texte parentLEGITEXT000005754523

Référencearticle 69 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 (version du 31 décembre 2003)Légifrance →

1. I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 244 893 000 Euros, ainsi répartie :

2. Aviation civile : 220 000 000 Euros

3. Journaux officiels : 21 000 000 Euros

4. Légion d'honneur : 1 460 000 Euros

5. Ordre de la Libération : 0 Euros Monnaies et médailles : 2 433 000 Euros

6. Total

7. 244 893 000 Euros

8. II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de - 899 434 701 Euros, ainsi répartie :

9. Aviation civile : 147 459 828 Euros

10. Journaux officiels : 6 696 552 Euros

11. Légion d'honneur : 338 500 Euros

12. Ordre de la Libération : 38 100 Euros

13. Monnaies et médailles : 1 237 681 Euros

14. Prestations sociales agricoles : 1 052 730 000 Euros

15. Total

16. - 899 434 701 Euros

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.