Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 · Article

Article 75

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2003.

TexteLoi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Rattachement
II - OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE.
  1. DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2004
  3. II - OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE.
IdentifiantLEGIARTI000006321808
Texte parentLEGITEXT000005754523
Référencearticle 75 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 (version du 31 décembre 2003)Légifrance →

1. Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles des opérations temporaires des comptes d'affectation spéciale, un crédit de paiement de dépenses ordinaires de 2 542 700 Euros.

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