Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 · Article

Article 80

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2003.

TexteLoi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Rattachement
III - DISPOSITIONS DIVERSES.
  1. DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2004
  3. III - DISPOSITIONS DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006321813
Texte parentLEGITEXT000005754523
Référencearticle 80 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 (version du 31 décembre 2003)Légifrance →

1. Est approuvée, pour l'exercice 2004, la répartition suivante entre les organismes du service public de la communication audiovisuelle, des recettes, hors taxe sur la valeur ajoutée, du compte d'emploi de la redevance audiovisuelle :

2. (En millions d'euros)

3. France Télévisions : 1 534,59

4. Radio France : 469,1

5. Radio France internationale : 53

6. Réseau France outre-mer : 206,79

7. ARTE-France : 193,45

8. Institut national de l'audiovisuel : 68,8

9. Total 2 525,73

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006321813, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.