Article en vigueur depuis le 31 décembre 2003.
1. L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'Etat pour 2003 sont fixés ainsi qu'il suit :
2. (Tableau non reproduit, voir JO du 31/12/2003 pages 22594 et 22595).
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