Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2003.

TexteLoi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003
Rattachement
A. - Budget général.
  1. DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2003
  3. I. : OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
  4. A. - Budget général.
IdentifiantLEGIARTI000006321897
Texte parentLEGITEXT000005754759
Référencearticle 9 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 (version du 31 décembre 2003)Légifrance →

1. Sont annulées, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 2003, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 438 029 Euros.

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