Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 2003 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →
1. Pour les activités professionnelles visées par l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du I de l'article D. 242-6-10 du code de la sécurité sociale, le taux net de cotisation figurant dans les tarifs annexés au présent arrêté est suivi des lettres TC.
Nota : : Arrêté 2003-12-23 art. 3 : le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter de la date d'effet qui a été déterminée.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.