Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2003 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →
1. La cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles visée à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé est fixée, pour les risques des exploitations minières et assimilées désignés au tableau I annexé au présent arrêté, d'après les taux figurant audit tableau pour les établissements et entreprises occupant habituellement moins de dix salariés.
2. (tableau non reproduit).
Nota : Arrêté 2003-12-23 art. 4 : le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter de sa date d'effet.
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