Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1317 du 23 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006227082
Texte parentLEGITEXT000005757087
Référencearticle 1 du décret n°2003-1317 du 23 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du décret du 12 janvier 1990 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
2. « Les directeurs d'unité de formation et de recherche qui bénéficient de la décharge de service d'enseignement prévue au septième alinéa de l'article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé ou à l'article 1er du décret du 17 septembre 2003 susvisé peuvent être autorisés à convertir leur prime de charges administratives en décharge de service d'enseignement sous réserve que l'ensemble de ces décharges s'élève, au plus, aux deux tiers de leurs obligations de service d'enseignement. »
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