Référencearticle 1 du décret n°2003-1318 du 23 décembre 2003 (version du 31 décembre 2003)Légifrance →
1. Les personnels administratifs qui assurent la gestion des structures de restauration et d'hébergement dans les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ainsi que ceux qui en assurent le secrétariat peuvent bénéficier d'une prime s'ils ont effectivement assuré l'accueil pendant une période limitative des trois mois comprise entre le 1er juin et le 30 septembre de l'année :
2. a) D'étudiants et d'élèves français et étrangers ;
3. b) D'hôtes passagers dont les activités sont liées à l'éducation, à l'enseignement supérieur, à la culture, à la jeunesse et aux sports ;
4. c) De scolaires ou de stagiaires de la coopération technique internationale ;
5. d) D'universitaires ou de membres d'organisations dont les activités sont liées à celles des ministères chargés de la jeunesse, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports.
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