Décret n°2003-1318 du 23 décembre 2003 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2003.

TexteDécret n°2003-1318 du 23 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006227088
Texte parentLEGITEXT000005757157
Référencearticle 5 du décret n°2003-1318 du 23 décembre 2003 (version du 31 décembre 2003)Légifrance →

1. Le décret n° 79-902 du 17 octobre 1979 fixant les conditions d'attribution d'une prime de participation à certaines recettes en faveur de certains personnels des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.

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