Arrêté du 18 décembre 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2003.

TexteArrêté du 18 décembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006227138

Texte parentLEGITEXT000005757164

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2003 (version du 31 décembre 2003)Légifrance →

1. Le label "haute performance énergétique" est délivré uniquement à un bâtiment ayant fait l'objet d'une certification portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et d'éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.