Décret n° 2003-1357 du 30 décembre 2003 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2003-1357 du 30 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006227150
Texte parentLEGITEXT000005757169
Référencearticle 1 du décret n° 2003-1357 du 30 décembre 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les deuxième et troisième alinéas de l'article 10 et l'article 11 du décret du 20 mai 1965 susvisé sont abrogés.

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