Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 24 janvier 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Dans le titre, les mots : « et conseillers » sont supprimés.
3. II. - Avant l'article 1er, il est inséré l'intitulé :
4. « TITRE Ier
5. « DISPOSITIONS PERMANENTES »
6. III. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Art. 1er. - Les conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
8. Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. »
9. IV. - Le premier alinéa de l'article 2 est abrogé.
10. V. - Aux articles 3 et 4, les mots : « et les conseillers d'éducation » sont supprimés.
11. VI. - Au b du 2° de l'article 5, les mots : « conseillers d'éducation ainsi qu'aux » sont supprimés.
12. VII. - Le deuxième alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
13. « Le corps des conseillers principaux d'éducation est affecté du coefficient caractéristique 135. »
14. VIII. - L'article 9 est abrogé.
15. IX. - Au premier alinéa de l'article 11, les mots : « les listes des fonctionnaires promouvables de chacun des deux corps » sont remplacés par les mots : « la liste des fonctionnaires promouvables du corps des conseillers principaux d'éducation ».
16. X. - A l'article 15, les mots : « des commissions administratives paritaires des conseillers d'éducation et des conseillers principaux d'éducation » sont remplacés par les mots : « de la commission administrative paritaire des conseillers principaux d'éducation ».
17. XI. - Avant l'article 19, il est inséré l'intitulé : « Titre II. - Dispositions transitoires ».