Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté un 5° à l'article 1er du décret du 30 décembre 1983 susvisé ainsi rédigé :
2. « 5° Les agents de l'Agence de développement agricole et rural. »
Décret n°2003-1362 du 30 décembre 2003 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1362 du 30 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006227158
Texte parentLEGITEXT000005757174
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.