Arrêté du 23 décembre 2003 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteArrêté du 23 décembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006227179

Texte parentLEGITEXT000005757178

Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 décembre 2003 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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