Arrêté du 23 décembre 2003 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteArrêté du 23 décembre 2003
Rattachement
CORPS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS.
  1. Annexes
  2. CORPS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS.
IdentifiantLEGIARTI000006474500
Texte parentLEGITEXT000005757178
Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 23 décembre 2003 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Conducteur d'automobile.

2. Chef de garage.

3. Ouvrier professionnel.

4. Maître ouvrier.

5. Agent technique d'accueil, de surveillance et de magasinage.

6. Adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage.

7. Technicien des services culturels et des bâtiments de France.

8. Ingénieur des services culturels et du patrimoine.

9. Technicien d'art.

10. Chef de travaux d'art.

11. Secrétaire de documentation.

12. Chargé d'études documentaires.

13. Technicien de recherche.

14. Assistant ingénieur.

15. Ingénieur d'études.

16. Ingénieur de recherche.

17. Architectes urbanistes.

18. Conservateur du patrimoine.

19. Conservateur général du patrimoine.

20. Agent des services techniques.

21. Agent administratif.

22. Adjoint administratif.

23. Secrétaire administratif.

24. Attaché d'administration centrale.

25. Attaché des services déconcentrés.

26. Administrateur civil.

27. Inspecteur général de l'administration.

28. Inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle.

29. Assistant de service social.

30. Conseiller technique de service social.

31. Infirmier.

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