Décret n°2003-1374 du 31 décembre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteDécret n°2003-1374 du 31 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006227201
Texte parentLEGITEXT000005757187
Référencearticle 1 du décret n°2003-1374 du 31 décembre 2003 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Le montant journalier de l'allocation d'insertion est fixé à 9,69 Euros à compter du 1er janvier 2004.

2. Les dispositions du présent article sont applicables aux allocations d'insertion servies au titre des périodes postérieures au 31 décembre 2003.

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