Décret n°2003-1374 du 31 décembre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteDécret n°2003-1374 du 31 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006227203
Texte parentLEGITEXT000005757187
Référencearticle 3 du décret n°2003-1374 du 31 décembre 2003 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 29,70 Euros à compter du mois de janvier 2004.

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