Décret n°2003-1374 du 31 décembre 2003 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteDécret n°2003-1374 du 31 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006227204
Texte parentLEGITEXT000005757187
Référencearticle 4 du décret n°2003-1374 du 31 décembre 2003 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. L'allocation servie aux bénéficiaires de l'allocation d'insertion au titre du mois de novembre 2003, ou de décembre 2003 pour ceux dont le droit à indemnisation est ouvert au cours de ce mois, est augmentée de 152,45 Euros.

2. L'allocation servie aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à taux simple au titre du mois de novembre 2003, ou de décembre 2003 pour ceux dont le droit à indemnisation est ouvert au cours de ce mois, est augmentée de 152,45 Euros.

3. L'allocation de solidarité spécifique à taux majoré servie aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée, aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus et justifiant de dix années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes est augmentée de 219,53 Euros.

4. L'allocation servie aux bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite au titre du mois de novembre 2003, ou de décembre 2003 pour ceux dont le droit est ouvert au cours de ce mois, est augmentée de 152,45 Euros.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006227204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.