Référencearticle 8 du décret n°2003-1377 du 31 décembre 2003 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →
1. Après concertation, le cas échéant, avec les autres chefs de poste consulaire dans le même pays, chaque chef de poste consulaire prend toute mesure pratique pour faciliter ou favoriser l'inscription au registre des Français établis hors de France.
2. Le cas échéant, ces modalités peuvent être prévues en accord avec tout organisme susceptible de lui apporter son concours, notamment les entreprises, les services culturels de l'ambassade, les instituts culturels et les établissements relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.