Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1379 du 31 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006227235
Texte parentLEGITEXT000005757193
Référencearticle 1 du décret n°2003-1379 du 31 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Il est ajouté un d au 1° du I ainsi rédigé :
3. « d) La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. »
4. II. - Il est ajouté un g au 3° du I ainsi rédigé :
5. « g) le service des systèmes d'information de la marine. »
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