Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1380 du 31 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006227248
Texte parentLEGITEXT000005757194
Référencearticle 12 du décret n°2003-1380 du 31 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 mars 1978 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au troisième alinéa de l'article 28, les mots : « Chef de musique des armées hors classe : trois échelons ; » sont remplacés par les mots : « Chef de musique des armées hors classe : quatre échelons ; ».
3. 2° Au tableau de l'article 39, pour le grade de « Chef de musique des armées hors classe », la désignation des échelons et les conditions d'accès à l'échelon sont remplacées par les dispositions suivantes :
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