Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1380 du 31 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006227238
Texte parentLEGITEXT000005757194
Référencearticle 2 du décret n°2003-1380 du 31 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 76-801 du 19 août 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au sixième alinéa de l'article 4, les mots : « Commissaire lieutenant-colonel : trois échelons ; » sont remplacés par les mots : « Commissaire lieutenant-colonel : quatre échelons ; ».
3. 2° Au tableau de l'article 23, pour le grade de « Commissaire lieutenant-colonel », la désignation des échelons et les conditions d'accès à l'échelon sont remplacées par les dispositions suivantes :
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