Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1380 du 31 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006227240
Texte parentLEGITEXT000005757194
Référencearticle 4 du décret n°2003-1380 du 31 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au sixième alinéa de l'article 3, les mots : « Lieutenant-colonel : trois échelons ; » sont remplacés par les mots : « Lieutenant-colonel : quatre échelons ; ».
3. 2° Au tableau de l'article 14, pour le grade de « Lieutenant-colonel », la désignation des échelons et les conditions d'accès à l'échelon sont remplacées par les dispositions suivantes :
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.