Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1385 du 31 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006227321
Texte parentLEGITEXT000005758791
Référencearticle 1 du décret n°2003-1385 du 31 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 2531-6 est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au deuxième alinéa, le taux : « 2,5 % » est remplacé par le taux : « 2,6 % » ;
3. II. - Au troisième alinéa, le taux : « 1,6 % » est remplacé par le taux : « 1,7 % » ;
4. III. - Au quatrième alinéa, le taux : « 1,3 % » est remplacé par le taux : « 1,4 % ».
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