Arrêté du 31 décembre 2003 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006227357
Texte parentLEGITEXT000005760896
Référencearticle 8 de l'arrêté du 31 décembre 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2004.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006227357, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.