Texte publié au Journal officiel
1. I. - Les sections 10 et 13 du chapitre V du titre V du livre VII, la section 3 du chapitre VII du titre V du livre VII et le titre IV du livre VIII du même code sont supprimés.
2. II. - 1° Dans l'intitulé de la section 1 du chapitre Ier du titre VIII du livre III du même code, les mots : « de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation » sont remplacés par les mots : « de la prestation d'accueil du jeune enfant ».
3. 2° L'article R. 381-2 du même code est modifié comme suit :
4. a) Au 1°, les mots : « l'allocation parentale d'éducation » sont remplacés par les mots : « le complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant » ;
5. b) Au 2°, les mots : « Pour l'allocation pour jeune enfant » sont remplacés par les mots : « Pour l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant ».
6. 3° A l'article R. 381-3 du même code, les mots : « de l'allocation parentale d'éducation » sont remplacés par les mots : « du complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant ».
7. 4° A l'article R. 381-3-1 du même code, les mots : « de l'allocation parentale d'éducation » et les mots : « une allocation parentale d'éducation » sont remplacés respectivement par les mots : « du complément du libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant » et « un complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant ».
8. III. - Aux articles R. 522-3 et R. 522-6 du même code, les mots : « à l'article R. 531-9 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 522-2 ».
9. IV. - L'article R. 532-3 du même code est ainsi modifié :
10. a) Au premier alinéa, les mots : « Sous réserve des dispositions des articles R. 531-11 à R. 531-14 » sont remplacés par les mots : « Sous réserve des dispositions des articles R. 532-4 à R. 532-8 » ;
11. b) Au sixième alinéa, les mots : « l'article 4 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles ».
12. V. - Au sixième alinéa de l'article R. 532-4 du même code, les mots : « dans les conditions prévues à l'article R. 531-10 » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues à l'article R. 532-3 ».
13. VI. - Au cinquième alinéa de l'article R. 532-7 du même code, les mots : « l'article 4 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles ».
14. VII. - Au deuxième et au quatrième alinéa du I et au troisième alinéa du II de l'article R. 532-8 du même code, les mots : « l'article R. 531-10 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 532-3 ».
15. VIII. - A l'article R. 543-6 du même code, les mots : « des articles R. 531-10 à R. 531-14 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 532-3 à R. 532-8 ».
16. IX. - A l'article R. 755-2 du même code, les mots : « à l'article R. 755-11 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 532-8 ».
17. X. - Les articles R. 755-4 à R. 755-11 du même code sont abrogés.
18. XI. - Dans l'intitulé du chapitre VII du titre V du livre VII du même code, les mots : « Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants » sont supprimés.
19. XII. - A l'article R. 831-5 du même code, les mots : « à l'article R. 531-14 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 532-8 ».
20. XIII. - L'article R. 831-6 du même code est ainsi modifié :
21. a) Au premier alinéa, les mots : « Sous réserve des dispositions des articles R. 531-11 à R. 531-14 » sont remplacés par les mots : « Sous réserve des dispositions des articles R. 532-4 à R. 532-8 » ;
22. b) Au sixième alinéa, les mots : « l'article 4 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles ».
23. XIV. - Au troisième alinéa de l'article R. 831-12 et au quatrième alinéa de l'article R. 831-14 du même code, les mots : « l'article R. 531-13 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 532-7 ».