Texte publié au Journal officiel
1. I. - Les sections VI, X et XI du chapitre V du titre V du livre VII, les sections III et IV du chapitre VII du titre V du livre VII et le titre IV du livre VIII du code de la sécurité sociale sont supprimés.
2. II. - A l'article D. 212-3 du code de la sécurité sociale, après les mots : « à l'exception de » sont rajoutés les mots : « la prestation d'accueil du jeune enfant et de ».
3. III. - L'article D. 212-4 du même code est modifié comme suit :
4. 1° Au 1°, après les mots : « chemins de fer français » sont rajoutés les mots : « à l'exception du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant » ;
5. 2° Au 2°, après les mots : « à l'exception du service de » sont rajoutés les mots : « la prestation d'accueil du jeune enfant et de » ;
6. 3° Au 3°, après les mots : « des transports parisiens » sont rajoutés les mots : « à l'exception de la prestation d'accueil du jeune enfant ».
7. IV. - 1° Dans l'intitulé de la section I du chapitre Ier du titre VIII du livre III du même code, les mots : « de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation » sont remplacés par les mots : « de la prestation d'accueil du jeune enfant ».
8. 2° A l'article D. 381-1 du même code, les mots : « de l'allocation pour jeune enfant » et les mots : « de l'allocation parentale d'éducation » sont remplacés respectivement par les mots : « de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant » et les mots : « du complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant ».
9. 3° Au 1° de l'article D. 381-2 du même code, les mots : « de l'allocation pour jeune enfant » sont remplacés par les mots : « de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant ».
10. 4° A l'article D. 381-2-1 du même code, les mots : « de l'allocation parentale d'éducation » et les mots : « aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 531-9 » sont remplacés respectivement par les mots : « du complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant » et les mots : « aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 522-2 ».
11. V. - A l'article D. 542-6 du même code, les mots : « de l'allocation de logement en application du 1° de l'article L. 542-1 au titre de l'allocation au jeune enfant » sont remplacés par les mots : « visées au 6° de l'article L. 542-1 ».
12. VI. - L'article D. 542-10 du même code est modifié comme suit :
13. 1° Au premier alinéa, les mots : « R. 531-11 à R. 531-14 » sont remplacés par les mots : « R. 532-4 à R. 532-8 » ;
14. 2° Aux seizième, dix-septième et dix-huitième alinéas, les mots : « R. 531-14 » et « R. 531-11 à R. 531-13 » sont remplacés respectivement par les mots : « R. 532-8 » et « R. 532-4 à R. 532-7 ».
15. VII. - Dans l'intitulé du chapitre VII du titre V du livre VII du même code, les mots : « aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants » sont supprimés.
16. VIII. - A l'article D. 755-4 du même code, après les mots : « directement les prestations familiales » sont rajoutés les mots : « à l'exception de la prestation d'accueil du jeune enfant ».