Arrêté du 18 décembre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteArrêté du 18 décembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006227374

Texte parentLEGITEXT000005761873

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 décembre 2003 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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