1. Il est institué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, un comité de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire comprenant :
2. - le directeur de l'administration pénitentiaire ou, en cas d'empêchement, le chef de service, adjoint au directeur, ou un sous-directeur à la direction générale de l'administration pénitentiaire, qui le préside ;
3. - deux inspecteurs des services pénitentiaires ;
4. - quatre magistrats ou fonctionnaires de catégorie A en fonctions dans les services de la direction générale de l'administration pénitentiaire.
5. Le secrétariat du comité est assuré par un magistrat ou fonctionnaire en fonctions à la direction générale de l'administration pénitentiaire.
6. Les membres du comité de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire sont désignés par le directeur de l'administration pénitentiaire.
7. Leur mandat prend fin avec les fonctions au titre desquelles ils ont été désignés.
8. Le comité se réunit sur convocation de son président. Il délibère sur les propositions de nominations et promotions, la discipline ainsi que toutes les questions que lui soumet son président.