Décret n°2003-1396 du 31 décembre 2003 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2004.

TexteDécret n°2003-1396 du 31 décembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006227402

Texte parentLEGITEXT000005762829

Référencearticle 16 du décret n°2003-1396 du 31 décembre 2003 (version du 3 janvier 2004)Légifrance →

1. Le décret du 6 juillet 1896 créant la médaille pénitentiaire, les décrets n° 56-558 du 7 juin 1956 fixant les conditions d'attribution de la médaille pénitentiaire et n° 71-137 du 16 février 1971, modifié par le décret n° 72-736 du 2 août 1972, relatif à l'allocation afférente à la médaille pénitentiaire sont abrogés.

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