Décret n°2003-1396 du 31 décembre 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2004.

TexteDécret n°2003-1396 du 31 décembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006227388

Texte parentLEGITEXT000005762829

Référencearticle 2 du décret n°2003-1396 du 31 décembre 2003 (version du 3 janvier 2004)Légifrance →

1. La médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire récompense les services honorables rendus à l'administration pénitentiaire.

2. Elle comporte trois échelons : le bronze, l'argent et l'or.

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