Décret n°2003-1396 du 31 décembre 2003 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2004.

TexteDécret n°2003-1396 du 31 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006227394
Texte parentLEGITEXT000005762829
Référencearticle 8 du décret n°2003-1396 du 31 décembre 2003 (version du 3 janvier 2004)Légifrance →

1. La médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire est d'un module de 27 millimètres. Elle est, selon l'échelon, en bronze, en argent ou en or.

2. Elle comprend :

3. - à l'avers, un profil de la République entouré de l'inscription République française ;

4. - au revers, au pourtour, les mots : Administration pénitentiaire entourant l'inscription : Honneur et discipline surmontant le cartouche.

5. Elle est suspendue à un ruban d'une largeur totale de 35 millimètres, de couleur verte, portant des chevrons amarante de 2 millimètres de large espacés de 7 millimètres. Le ruban est assorti d'une rosette de mêmes couleurs de 15 millimètres de diamètre pour la médaille d'argent et de 25 millimètres de diamètre pour la médaille d'or.

6. L'attribution de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire donne lieu à la remise d'un brevet et d'un arrêté.

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