Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-3 du 2 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006227429
Texte parentLEGITEXT000005763434
Référencearticle 1 du décret n°2004-3 du 2 janvier 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 13 mars 1975 susvisé est modifié comme suit :
2. « La médaille des services militaires volontaires est destinée à récompenser la fidélité de l'engagement des réservistes opérationnels et des réservistes citoyens. Son attribution relève du ministre de la défense. »
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