Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-3 du 2 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006227431
Texte parentLEGITEXT000005763434
Référencearticle 3 du décret n°2004-3 du 2 janvier 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi rédigé :
2. « Art. 3. - La médaille des services militaires volontaires est décernée à titre normal aux personnels visés à l'article 1er ci-dessus dans les conditions d'ancienneté suivantes :
3. « - médaille de bronze : trois ans sous engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou en réserve citoyenne ;
4. « - médaille d'argent : dix ans sous engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou en réserve citoyenne ;
5. « - médaille d'or : quinze ans sous engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou en réserve citoyenne. »
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