Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-3 du 2 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006227432
Texte parentLEGITEXT000005763434
Référencearticle 4 du décret n°2004-3 du 2 janvier 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est ainsi rédigé :
2. « Art. 4. - Par dérogation aux articles 1er et 3 ci-dessus, la médaille des services militaires volontaires peut aussi être décernée une seule fois à titre exceptionnel à l'un quelconque des trois échelons :
3. « - aux personnels d'active, de la réserve opérationnelle et citoyenne, pour la qualité particulière des services rendus ;
4. « - aux personnels d'active, de la réserve opérationnelle et citoyenne, tués ou blessés dans l'accomplissement de leur devoir dans un délai d'un mois à compter de la date des faits. »
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