Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-4 du 2 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006227437
Texte parentLEGITEXT000005763435
Référencearticle 1 du décret n°2004-4 du 2 janvier 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 21 avril 1982 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 1er. - Il est créé une médaille de la défense nationale destinée à récompenser les services particulièrement honorables rendus par les militaires d'active et de la réserve opérationnelle à l'occasion de leur participation aux activités opérationnelles ou de préparation opérationnelle des armées, notamment les manoeuvres, exercices, services en campagne, ainsi que les interventions au profit des populations.
3. « La médaille comporte trois échelons :
4. « - bronze ;
5. « - argent ;
6. « - or,
7. et des agrafes portant des inscriptions définies par le ministre de la défense. »
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