Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-4 du 2 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006227438
Texte parentLEGITEXT000005763435
Référencearticle 2 du décret n°2004-4 du 2 janvier 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est ainsi rédigé :
2. « Art. 2. - La médaille est décernée par le ministre de la défense qui prononce également les décisions de retrait ou de suspension. Pour les échelons bronze et argent, le ministre de la défense peut déléguer, par arrêté, ses pouvoirs aux autorités militaires de premier niveau ou assimilées ou aux autorités supérieures dont elles relèvent. »
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