Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-4 du 2 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006227442
Texte parentLEGITEXT000005763435
Référencearticle 6 du décret n°2004-4 du 2 janvier 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est ainsi rédigé :
2. « Art. 6. - Elle peut être décernée par décision personnelle du ministre de la défense, et dans les mêmes conditions qu'à l'article précédent, aux civils n'appartenant pas à la réserve militaire ayant rendu des services particulièrement honorables à la défense de la France ou à ses armées. »
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