Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-4 du 2 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006227443
Texte parentLEGITEXT000005763435
Référencearticle 7 du décret n°2004-4 du 2 janvier 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même décret est ainsi rédigé :
2. « Art. 7. - Par dérogation aux articles 1er et 4, la médaille de la défense nationale peut être décernée, exceptionnellement, par décision personnelle du ministre de la défense, à l'un des trois échelons, aux étrangers militaires ou civils ayant rendu des services particulièrement honorables à la défense de la France ou à ses armées. »
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