Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2003 (version du 19 mars 2018)Légifrance →
1. Les personnels enseignants des premier et second degrés, titulaires ou stagiaires, relevant du ministre chargé de l'éducation, ainsi que les maîtres contractuels et agréés à titre définitif ou bénéficiant d'un contrat ou d'un agréement provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat, quelle que soit leur échelle de rémunération, peuvent se voir délivrer, dans les conditions prévues par le présent arrêté, une certification complémentaire dans les secteurs disciplinaires énumérés à l'article 2 ci-dessous.
2. La même disposition est applicable aux enseignants contractuels du premier degré et du second degré de l'enseignement public employés par contrat à durée indéterminée ainsi qu'aux maîtres délégués employés par contrat à durée indéterminée des établissements d'enseignement privés sous contrat.
Nota : Conformément aux dispositions de l'article 7 de l’arrêté du 6 mars 2018 (Nor : MENH1803515A), les dispositions sont applicables à la session 2018 de l'examen pour ce qui concerne le secteur disciplinaire mentionné à l'article 2 de l’arrêté du 6 mars 2018, et à la session 2019 pour ce qui concerne les autres secteurs disciplinaires mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2003 susvisé.
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