Arrêté du 9 décembre 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2004.

TexteArrêté du 9 décembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006227547

Texte parentLEGITEXT000005763453

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 décembre 2003 (version du 6 janvier 2004)Légifrance →

1. Le directeur des transports terrestres et le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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