Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-19 du 5 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006452653
Texte parentLEGITEXT000005763467
Référencearticle 7 du décret n°2004-19 du 5 janvier 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté au début de l'article 11 du même décret deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Les stagiaires accomplissant un stage de deux ans sont classés la première année à l'échelon de stage et la seconde année au 1er échelon du grade d'éducateur de 2e classe.
3. Les stagiaires accomplissant un stage de un an sont classés au 1er échelon du grade d'éducateur de 2e classe. »
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