Arrêté du 5 janvier 2004 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2004.

TexteArrêté du 5 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006227630
Texte parentLEGITEXT000005763468
Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 janvier 2004 (version du 8 janvier 2004)Légifrance →

1. Le candidat qui souhaite obtenir la reconnaissance de son expérience professionnelle pour l'accès au concours externe sur épreuves d'éducateur doit faire parvenir sa demande accompagnée d'un dossier contenant tout élément permettant la vérification de la nature et de la durée de l'activité professionnelle dont il demande la reconnaissance.

2. Les modalités de transmission des demandes sont fixées par le service chargé de l'organisation du concours.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006227630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.