Arrêté du 5 janvier 2004 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2004.

TexteArrêté du 5 janvier 2004

IdentifiantLEGIARTI000006227631

Texte parentLEGITEXT000005763468

Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 janvier 2004 (version du 8 janvier 2004)Légifrance →

1. Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.