1. Le chef d'état-major des armées détermine, en liaison avec la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, les orientations générales en matière de sécurité des moyens militaires de défense, de menaces à prendre en compte, de buts à atteindre et de priorités à retenir dans ces domaines.
Arrêté du 5 janvier 2004 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 octobre 2016.
TexteArrêté du 5 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000033273561
Texte parentLEGITEXT000005763471
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