Arrêté du 5 janvier 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.

TexteArrêté du 5 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000021544864
Texte parentLEGITEXT000005763471
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 janvier 2004 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →

1. Le chef d'état-major des armées est habilité à représenter le ministre chargé des armées au sein des instances interministérielles traitant des problèmes de défense du territoire.

2. Il assure la liaison entre les armées et le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale pour ce qui concerne la coordination des mesures de défense sur le territoire avec la défense non militaire.

3. Il assure les relations avec les hauts fonctionnaires chargés des mesures de défense des différents ministères, en vue de la réalisation des exercices interministériels et du bon fonctionnement des liaisons entre les échelons correspondants de l'organisation territoriale civile et de l'organisation militaire.

4. Il se tient informé de la situation sur le territoire national.A cette fin, il reçoit les informations nécessaires de la direction générale de la gendarmerie nationale et établit avec le ministère de l'intérieur les liaisons nécessaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021544864, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.