Arrêté du 5 janvier 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2004.

TexteArrêté du 5 janvier 2004

IdentifiantLEGIARTI000006227650

Texte parentLEGITEXT000005763471

Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 janvier 2004 (version du 8 janvier 2004)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 mars 1993 fixant les attributions de l'inspecteur de la défense opérationnelle du territoire est abrogé.

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