Article abrogé, en vigueur du 8 janvier 2004 au 25 juillet 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-22 du 7 janvier 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006522326
Texte parentLEGITEXT000005763943
Référencearticle 2 du décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 (version du 8 janvier 2004)Légifrance →
1. Sont joints à la demande d'agrément :
2. 1° Un exemplaire des statuts, du règlement intérieur, du règlement disciplinaire et du règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage ;
3. 2° Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales ;
4. 3° Les bilans et comptes d'exploitation des trois derniers exercices clos et le budget de l'exercice en cours.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 25 juillet 2007 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) : il est aujourd'hui l'article R131-5 du Code du sport.
Aller plus loin
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